Confidentialité
Objet de cette notice
Cette page décrit la gestion du site concernant le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. Cette notice est également fournie conformément à l’article 13 du règlement européen 679/2016, Règlement général sur la protection des données (RGPD), aux personnes qui interagissent avec le site officiel de la société CÀ BREGANZE, accessible en ligne à partir de l’adresse ce site.
Cette notice concerne uniquement le site ce site et non les autres sites éventuellement consultés par l’utilisateur au moyen de liens.
Responsable du traitement
La consultation de ce site peut entraîner le traitement de données relatives à des personnes identifiées ou identifiables. Le responsable du traitement est la société CÀ BREGANZE.
Lieu de traitement des données
Le traitement des données personnelles lié aux services web de ce site a lieu au siège précité. Il est effectué uniquement par du personnel autorisé, notamment le technicien chargé du traitement, ou par des personnes chargées d’opérations ponctuelles de maintenance.
Aucune donnée issue du service web n’est communiquée ou diffusée, sauf sous une forme anonyme et agrégée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs envoyant des demandes ou des communications (e-mails, messages, demandes, etc.) sont utilisées uniquement pour fournir le service ou la prestation demandés et ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin.
Types de données traitées
Données de navigation
Les systèmes informatiques et logiciels assurant le fonctionnement de ce site recueillent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est inhérente aux protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes identifiées, mais pourraient, par leur nature même et grâce à des traitements ou rapprochements avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend notamment les adresses IP des ordinateurs utilisés pour se connecter au site, les adresses web des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode de soumission au serveur, la taille du fichier reçu en réponse et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement pour contrôler le bon fonctionnement du site et obtenir des statistiques anonymes sur son utilisation. Elles peuvent être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d’éventuelles infractions informatiques visant le site.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’e-mails aux adresses et par les fonctionnalités de ce site entraîne la collecte de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre à ses demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles contenues dans le message.
Caractère facultatif de la fourniture des données
Sous réserve des précisions relatives aux données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir des données personnelles pour recevoir des informations ou d’autres communications ; leur absence peut empêcher de donner suite à sa demande.
Il convient de rappeler que, dans certains cas ne relevant pas de la gestion habituelle de ce site, l’autorité de contrôle de la protection des données peut demander à ses gestionnaires des renseignements afin de vérifier le traitement des données personnelles. Dans ces cas, la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.
Modalités du traitement
Les données personnelles sont traitées par des moyens automatisés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités de leur collecte. Des mesures de sécurité spécifiques sont prises pour éviter la perte des données, les usages illicites ou incorrects et les accès non autorisés.
Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers selon les services, prestations supplémentaires et communications commerciales que vous avez choisis et autorisés.
Vos données pourront notamment être communiquées aux parties suivantes :
- conseillers, experts-comptables ou autres cabinets spécialisés à des fins comptables et fiscales ;
- établissements financiers, bancaires et d’assurance ;
- personnes traitant les données pour satisfaire à des obligations légales spécifiques ;
- autorités judiciaires ou administratives pour l’accomplissement des obligations légales.
La liste des sous-traitants externes est disponible auprès du responsable du traitement.
Conservation des données
Conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD, les données personnelles traitées sont conservées sous une forme permettant d’identifier la personne concernée pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement.
Les données considérées comme « non sensibles », telles que les données analytiques, sont conservées pour une durée illimitée, car elles permettent d’identifier le comportement des utilisateurs sans identifier directement les personnes.
Droits de l’utilisateur et droit à l’oubli
Les personnes concernées peuvent à tout moment obtenir confirmation de l’existence ou non de leurs données personnelles, en connaître le contenu et l’origine, en vérifier l’exactitude et demander leur complément, leur mise à jour ou leur rectification (articles 15 à 22 du règlement UE 2016/679).
Conformément aux mêmes articles, elles peuvent demander l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement.
Les demandes doivent être adressées au responsable de la confidentialité des données personnelles de la société CÀ BREGANZE, joignable par e-mail à l’adresse info@cabreganze.com.
Cookies
Ce site n’utilise aucun « cookie persistant », c’est-à-dire aucun système de suivi des utilisateurs.
L’éventuel usage de « cookies de session », qui ne sont pas enregistrés durablement sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur, est limité à la transmission d’identifiants de session constitués de nombres aléatoires générés par le serveur, nécessaires à une navigation sûre et efficace. Leur usage permet d’éviter d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation.
Cookies tiers à des fins statistiques ou techniques
Au cours de sa navigation, l’utilisateur peut également recevoir des cookies d’autres fournisseurs, dits « cookies tiers », car le site visité peut contenir des éléments hébergés sur des serveurs différents de celui de la page demandée.
LE RESPONSABLE utilise des cookies tiers uniquement à des fins techniques, par exemple pour analyser statistiquement les accès et visites au site (cookies « analytics ») ou permettre l’utilisation de codes fournis par des tiers améliorant le service (authentification, pages d’administration, etc.).
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L’installation et l’utilisation de cookies tiers sont régies par leurs politiques de confidentialité respectives.
Nous indiquons ci-dessous la finalité des cookies dont nous avons connaissance et les pages d’information correspondantes, décrivant la gestion du consentement et les modalités de désactivation :
| DÉFINITION | FINALITÉ | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
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| ShinyStat | Collecter et analyser des statistiques sur les accès et visites du site. | Cliquez ici pour en savoir plus |
| Google Tag Manager | Collecter et analyser des statistiques sur les accès et visites du site. | Cliquez ici pour en savoir plus |
| Yandex Metrica | Collecter et analyser des statistiques sur les accès et visites du site. | Cliquez ici pour en savoir plus |
| Lead Champion | Collecter et analyser des informations sur les accès et visites du site. | Cliquez ici pour en savoir plus |
| Google Maps | Afficher la position de l’établissement présenté sur le site. | Cliquez ici pour en savoir plus |
| Google AdSense Google Ads (anciennement AdWords) Google Analytics DoubleClick |
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Dernière mise à jour : 01/09/2022
